L'expertise médicale

Auteur : Jean-Pierre DUKAN

L’expertise médico-légale peut intéresser des sujets malades ou des sujets accidentés...

Nous nous intéresserons ici à l’expertise de blessés accidentés, en faisant là encore une distinction importante entre les accidents survenus sur le trajet ou en cours de travail, qui répondent d’une procédure qui leur est propre, les autres accidents survenus dans toutes les autres conditions, accidents dits "  de Droit Commun "...

L’expertise en Droit Commun, là encore, connaît au moins deux subdivisions importantes, la première, celle dans lesquelles est déterminé un tiers responsable, la seconde, sans tiers responsable.
Ceux des accidentés sans tiers responsable, comme les maldes peuvent bénéficier ‘une expertise dans un cadre contractuel ;

En Droit Commun, le principe de base est que le blessé doit apporter la preuve de ses lésions, ce qui souligne d’emblée l’importance des documents médicaux, certificats, ordonnances, examens complémentaires, seuls susceptibles de démontrer une lésion.

S’agissant de l’expertise du rachis, et compte tenu de ce qui vient d’être dit, elle est particulièrement difficile, dans la mesure où en dehors des lésions franches, de type fractures ou hernie discale d’apparition immédiate, il s’agit le plus souvent de la dolorisation d’un rachis présentant des lésions arthrosiques, connues ou non du blessé avant l’accident.
L’intervention de l’Expert, dans une telle matière, consistera à déterminer le rôle du traumatisme sur le handicap éventuellement généré mais également le rôle de l’accident sur l’accélération du processus arthrosique ou inflammatoire ;

Il faut brièvement rappeler, en cas d’accident avec tiers responsable, les postes de préjudice à évaluer en expertise :

1. La durée de l’incapacité Temporaire totale qui ne se confond pas avec celle de l’arrêt de travail, et peut également intéresser les non-actifs ;
2. La date de consolidation, qui ne se confond d’aucune façon avec la guérison mais définit le moment auquel les lésions ne sont plus susceptibles d’une évolution significative et donc auquel peuvent être déterminées les séquelles ;
3. Le coefficient de souffrances endurées qui , comme son nom l’indique, devra tenir compte de l’importance du traumatisme initial, des soins et examens complémentaires rendus nécessaires ;
4. L’incapacité permanente partielle qui traduit l’importance du déficit séquellaire considéré définitif ;
5. Enfin, et en fonction des lésions initiales et de leurs séquelles, divers préjudices éventuels, esthétique en cas de cicatrices ou déformations, d’agrément, de procréation, de carrière etc. …

la liste n’est pas exhaustive

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