Clinique du dos

Statuts association R.A.C.H.I.S

1 : Constitution et buts de l’association

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts , une Association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

" REGROUPEMENT AZUREEN POUR LA COLONNE REHABILITATION ET SOCINETISME "
(désignée par le sigle RACHIS )

ARTICLE 2 - Cette association a pour but :

  1. de promouvoir la recherche, l’étude, l’enseignement de la pathologie médicale et chirurgicale du rachis, ainsi que de favoriser tous travaux, études, déplacements et achat ou location de matériel s’y rapportant.
  2. d’entretenir des relations de collaboration avec les organismes nationaux publics ou privés, ayant vocation de recherche dans le domaine de la médecine de rééducation et la chirurgie du rachis.

2 : Administration et fonctionnement

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à : " VALBRISE 51 avenue cap de croix 06100 NICE "

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - L’association se compose de :

a) membres d’honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 - Admission :

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration lequel en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa décision ; toute demande d’adhésion doit-être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqué à son entrée dans l’association.

ARTICLE 6 - Les membres :

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle égale à 10 fois le montant de la cotisation d’un membre actif.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme définie annuellement lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

3 : Gestion financière et ressources

ARTICLE 9 Conseil d’administration :

L’association est dirigée par un conseil de membres, élu pour trois ans par l’assemblée générale.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.

b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

c) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte de l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Le bureau est élu pour trois ans. Les membres du bureau sont rééligibles. Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

L'association peut employer des agents rétribués notamment comme secrétaire ou laborantine. Ils peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer ce mandat des membres remplacés.

4 : Modification des statuts - Dissolution

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit à chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins 2 fois par an.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

Tout membre du conseil d’administration qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

L’ assemblée générale se compose de tous les membres de l’association, âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les 3 jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les 15 jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres 15 jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres présents. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Au moins une fois par an les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

L’assemblée générale ordinaire désigne également, pour un an, les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du conseil d’administration, le votre secret est obligatoire.

5 : Dispositions diverses

ARTICLE :12 Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée etc...

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Toute discussion politique , religieuse ou étrangère aux buts de l’association est interdite dans les réunions du conseil d’administration et de son bureau.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

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